Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Institutionnel

Dispositions Générales et Acceptation des Conditions d'Utilisation

Objet de la Charte Contractuelle d'Utilisation du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet exclusif de définir les modalités juridiques de mise à disposition et de navigation sur le portail institutionnel officiel de l'Association Raid Tolkien. Ce portail a été conçu pour faire office de centre documentaire de référence, regroupant nos chartes académiques, nos rapports techniques, ainsi que l'historique quantitatif de nos interventions de médiation de proximité en Basse-Normandie.

L'association met tout en œuvre pour assurer la haute qualité éditoriale, la pertinence administrative et la véracité des informations diffusées sur ses pages. Cependant, l'accès au site s'effectue dans le cadre d'un service d'information d'intérêt général à caractère strictement bénévole et non commercial, n'ouvrant droit à aucune garantie d'adéquation à des fins particulières autres que l'éveil intellectuel et la documentation scientifique des usagers.

Capacité Juridique et Adhésion aux Règles Statutaires

La navigation sur ce portail est accessible à tout internaute, sans distinction de condition ou d'origine sociale. L'utilisation des formulaires d'admission et d'intégration bénévole est toutefois réservée aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique au sens du Code Civil français, ou aux mineurs agissant sous le contrôle exprès et la responsabilité de leur représentant légal.

Propriété Intellectuelle et Régime d'Utilisation du Répertoire Documentaire

Droits d'Auteur sur les Publications et Rapports d'Impact

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes d'engagements, données statistiques, analyses de cohortes, récits cliniques de médiation et rapports annuels téléchargeables intégrés au sein de ce portail documentaire constituent des œuvres originales de l'esprit, protégées par le droit d'auteur conformément aux dispositions de l'article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

La propriété exclusive de ces éléments graphiques et littéraires est dévolue à l'Association Raid Tolkien. Toute reproduction intégrale, représentation partielle, modification, adaptation ou traduction de ces textes, par quelque procédé que ce soit, effectuée sans le consentement écrit préalable de notre conseil d'administration est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la législation en vigueur.

Régulation Éco-Responsable de la Copie et Usage Pédagogique

Par dérogation au principe de restriction, et conformément à nos statuts d'utilité publique, les usagers du portail sont expressément autorisés à copier, citer ou imprimer des extraits de nos publications scientifiques sous réserve du strict respect des conditions cumulatives suivantes :

- L'usage doit demeurer strictement personnel, privé, non lucratif, scientifique ou à vocation éducative directe, excluant toute diffusion commerciale.
- Les textes ne doivent subir aucune altération, modification ou troncature de nature à travestir la rigueur scientifique des données de terrain.
- La mention explicite de la source (« Association Raid Tolkien - Portail Documentaire Officiel ») doit être systématiquement apposée à proximité immédiate de l'extrait reproduit.

Limites de Responsabilité Administrative et Continuité Technique

Exclusion de Garantie pour les Liens d'Utilité Publique Externes

Notre portail propose, dans ses sections d'indexation et en bas de page, des liens hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles externes administrées par l'État français (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, etc.). L'insertion de ces liens vise exclusivement à faciliter les démarches administratives de nos usagers et à asseoir la conformité civique de l'association.

N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial direct sur ces plateformes publiques tierces, l'Association Raid Tolkien décline formellement toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques qui y sont diffusées, à la disponibilité technique de leurs serveurs ou à la conformité de leur propre politique de protection des données personnelles.

Force Majeure et Interruptions de Service pour Maintenance

L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, pour des impératifs de maintenance curative, d'optimisation de nos protocoles d'éco-médiation ou en cas d'événements de force majeure indépendants de notre volonté (rupture des réseaux de télécommunication nationaux, pannes matérielles de notre hébergeur, intrusions informatiques malveillantes), l'accès au site peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis. L'association exclut toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs ou indirects découlant de ces interruptions techniques nécessaires.

Droit Applicable et Attribution de Compétence Juridictionnelle

Primauté de la Législation Nationale et Locale Française

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des relations juridiques établies entre l'usager navigant et l'Association Raid Tolkien sont régies de manière exclusive par la législation nationale et la réglementation administrative de la République Française.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable par l'effet d'une décision de justice définitive ou d'une modification législative, cette nullité n'affecterait en rien la validité, l'esprit et l'application des autres dispositions du contrat, qui conserveraient leur plein effet juridique.

Clause d'Attribution Exclusive aux Tribunaux de Caen, Normandie

Tout différend, litige ou contestation relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions générales d'utilisation qui ne pourrait trouver de résolution amiable par voie de médiation volontaire sera soumis à l'attribution exclusive de compétence juridictionnelle des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Caen, en Normandie, France.